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REGLEMENTATION

L'imagerie aérienne par drone est régie par l'arrêté du 11 avril 2012, qui impose entre autre à l'exploitant du drone de disposer d'un brevet théorique de pilotage (au minimum ULM), d'un drone homologué par l'Aviation Civile, d'une attestation de dépôt d'un manuel des activitiés particulières (MAP), d'une déclaration de niveau de compétences (DNC), d'une déclaration de conformité, d'une assurance responsabilité civile (risques aéronautiques).
Sixty One satisfait à toutes ces exigences afin de vous offrir le meilleur service et une garantie de sécurité optimale.

Le non respect de cette législation est sanctionné pénalement. Il n'y a pas de place pour l'improvisation et encore moins pour l'amateurisme.

La règlementation prévoit 4 scénarios (S1 à S4). Notre société n'est cependant concernée que par les scenarios S1 et S3.

Scénario S1

correspond à une opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

Scénario S3

correspond à une opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote (nécessite des autorisations préfectorales dont nous disposons)

Pré-requis

Déontologie

Chacun de nos vols est préparé avec la plus grande minutie (consultation des cartes aéronautiques et météo, reconnaissance des lieux, demande de NOTAM, établissement de protocole en cas d'évolution du drone dans l'emprise d'un aérodrome, vérification RTBA, information du maire de la commune survolée...)

Nous respectons scrupuleusement les impératifs fixés par chaque Préfecture dans le cadre du scénario S3.

La sécurité est notre priorité et notre constante préoccupation.

Etude et conseil

Nous étudions ensemble votre projet afin de déterminer précisément vos exigences et surtout leur compatibilité avec la législation en vigueur.

Notre service commercial et notre service technique sont à votre entière disposition afin de répondre à toutes vos questions.

Nous contacter

Autorisations préfectorales S3 (annuelles, ou de longue durée)

Les autorisations sont en cours pour les autres départements, ou délivrées pour chaque mission. Nous consulter pour davantage d'informations.